Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APPLICABLES A TOUS LES UTILISATEURS DU SITE

 

Article 1 : Application des Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Uncoindatelier est un site Internet dédié à retranscrire sur internet l'experience d'une visite chez un artisan-créateur de bijoux dans son atelier-boutique. En accédant et/ou en utilisant les services du site uncoindatelier, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, que vous soyez un « invité » (navigation sur le site sans être connecté ou inscrit) ou un « membre » (utilisateur inscrit et connecté sur le site). Le terme « utilisateur » désigne indifféremment un visiteur ou un membre.

1.2 Uncoindatelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et invite l’utilisateur à les consulter régulièrement.

 

Article 2: Création d’un compte personnel

2.1 Conditions préalables à la création d'un compte personnel

La création d'un compte personnel n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus sera supprimé sans notification de la part du site.

2.2 Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux espaces personnels. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers. Il avertira au plus vite les services de UCA-Studio dans le cas d’une utilisation frauduleuse de son compte. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

2.3 Désinscription

L’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son adhésion.

2.4 Droits de UCA-Studio

2.4.1 Le site sera en mesure de dé-publier un profil ou d’interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour UCA-Studio, ses employés, partenaires commerciaux et utilisateurs.

2.4.2 UCA-Studio pourra renommer l’URL de votre profil s’il le juge nécessaire notamment pour des raisons de nom, orthographe, …

 

Article 3 : Utilisation des services communautaires

3.1 Les services communautaires mis à disposition sur le site uncoindatelier.com sont destinés à un usage personnel, toute utilisation à des fins commerciales est interdite. La collecte de noms, de données personnelles ou de navigation par des utilisateurs autres que l’équipe du site est strictement interdite.

 


Article 4 : Contenus, modération et bonnes pratiques

4.1 L’utilisateur garantit qu’il est le propriétaire du contenu qu’il publie sur le site, et que la publication du contenu ne viole aucune loi concernant le droit au respect de la vie privée, les droits d’auteur ou le droit à l’image.

4.2 Le contenu publié par le site est protégé par le droit d’auteur, toute copie, modification, traduction, publication, vente ou diffusion sont interdites. UCA-Studio se réserve le droit de retirer du site les publications qu’il jugera utile, avec ou sans avertissement préalable, et ce pour quelque raison que ce soit.

4.3 Les utilisateurs peuvent remonter les contenus insultants, illégaux ou portant atteinte à toute personne en contactant le service client. Les contenus et utilisations suivants, sans toutefois s’y limiter, sont notamment interdits :

  • Incitation à la haine raciale et à l’intolérance contre tout individu ou groupe d’individus ;

  • Contenus à caractère pornographique ou contenant de la nudité ;

  • Contenus contenant de la violence gratuite ;

  • Diffusion et sollicitation de données personnelles pouvant créer un risque de confidentialité ou de sécurité, notamment par l'utilisation des identités de l’équipe du site ;

  • Contenus diffamatoires, mensongers ou encourageant à l’illégalité ou à l’obscénité ;

  • Incitation aux chaînes de courrier électronique ;

  • Redirection forcée vers des sites externes ;

  • Activités commerciales non autorisées telles que concours, tirages au sort ou opérations pyramidales ;

  • Violation des droits à l’image, droit d’auteur et droits de marque ;

  • Envoi de fichiers nuisibles et virus ;

  • Activités impliquant l’utilisation de virus, robots, vers ou programmes informatiques visant à nuire au site, à exercer une charge excessive sur uncoindatelier.com, ou à récolter les données du site et adresses électroniques ;

  • Copie, téléchargement et transmission de tout ou partie du site ;

  • Blocage des bannières publicitaires ;

  • Violation de toute loi en vigueur ;

     

4.4 UCA-Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus déposés par les utilisateurs, seul l’utilisateur sera responsable de sa propre conduite.

 

Article 5 : Propriété des contenus publiés par les utilisateurs

5.1 Les contenus et informations publiés par l’utilisateur lui appartiennent, et sont visibles par l’ensemble des membres du site uncoindatelier. Les visiteurs ou utilisateurs ne pourront pas accéder aux espaces personnels des utilisateurs. En publiant n’importe quel type de contenu sur Uncoindatelier.com, l’utilisateur autorise UCA-Studio à diffuser, modifier, supprimer et/ou reproduire ledit contenu sur son site ou tout autre service de UCA-Studio (applications, widgets, sites Internet et mobile, application mobile etc.).

5.2 Cette licence se termine dès que l’utilisateur supprime son compte personnel, déclenchant l’effacement des données personnelles du côté de UCA-Studio.

5.3 La licence, au titre d’un éventuel droit d’auteur, accordée à UCA-Studio est concédée à titre gratuit, aucune rémunération ne pourra être exigée par les utilisateurs dans le cadre du dépôt de leurs contenus sur le site.

 

Article 6 : Propriété des contenus publiés par UCA-Studio

6.1 Hormis les contenus publiés par les utilisateurs, tous les autres contenus sont publiés par UCA-Studio. Ils sont soit la propriété de UCA-Studio, soit la propriété des créateurs partenaires de UCA-Studio qui les ont mis à disposition de UCA-Studio dans le cadre de leurs accords commerciaux.

6.2 Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de UCA-Studio.

 

Article 7 : Confidentialité des données

A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de [ses] données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site.

Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par UCA-Studio.

Le traitement automatisé de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1652020

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les modalités et conditions dans lesquelles les Acheteurs peuvent se porter acquéreur des produits auprès de UCA-Studio sur le site www.uncoindatelier.com et en obtenir la livraison ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Ces CGV sont les seules applicables dans le cas de l’achat auprès de UCA-Studio. UCA-Studio peut-être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu’elles soient relues et validées pour chaque nouvel achat sur le site www.uncoindatelier.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

 

Article 2 : produits

Article 2.1 : Description des produits

La description des produits est réalisée à partir des informations fournies par les artisans-créateurs partenaires, et sous leur pleine responsabilité.

Uncoindatelier.com apporte le plus grand soin à fournir sur son site toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies ou vidéos illustrant les produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La fabrication des produits étant réalisée à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures.

 

Article 2.2 : Garantie

UCA-Studio suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 3 : Prix et frais de port

Article 3.1 : Prix

3.1.1 Les offres de produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur le site.

3.1.2 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par e-mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.

Article 3.2 : Frais de port

3.2.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de port peuvent être révisés régulièrement..

3.2.2 Les frais de port sont calculés par artisan-créateur. Ainsi, si le client commande auprès de plusieurs artisan-créateur, il est facturé d’autant de frais de port.

3.2.3 Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine.

 

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Article 4.1 : Conditions générales des commandes

4.1.1 Les produits proposés à la vente sur le site de uncoindatelier.com sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.

4.1.2 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraîne l’acceptation automatique des présentes C.G.V. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.1.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par UCA-Studio lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 4.2 : Disponibilité des produits

4.2.1 Les artisans-créateurs présentés sur uncoindatelier.com travaillent le plus souvent seuls. Ils ne peuvent donc pas assurer de prises de commandes 365 jours par an. Lorsqu'un artisan-créateur ne prend pas de commandes pour un de ses modèles de bijou, un message apparaît sur le fiche technique de ce modèle.

4.2.2 Toute commande validée par le client, n'est considérée comme valide qu'après la validation de cette commande par UCA-Studio. Cette étape permet à UCA-Studio de vérifier auprès de l'artisan-créateur qu'il est bien en mesure de réaliser la commande.

Article 4.3 : Modalité de paiement

4.3.1 Passation de commande par l'acheteur

L’acheteur, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement différé dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

4.3.2. Paiement différé.

L'acheteur n'est débité qu'après validation de la commande par UCA-Studio. Le délai maximum de validation par UCA Studio est de 7 jours calendaires. Au délà de ce délai, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur n'est pas débité.

4.3.3. Validation ou annulation des commandes par UCA-Studio.

Dès que UCA-Studio est en mesure de confirmer la faisabilité du bijou commandé, un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Si, l'artisan-créateur choisi n'est pas en mesure de réaliser bijou, un e-mail d'annulation est envoyé à l'acheteur. Le délai maximum de réponse (e-mail de confirmation ou e-mail d'annulation) est de 7 jours calendaires. Cependant, nous faisons tout pour raccourcir ce délai ; le délai moyen de réponse étant de 3 jours ouvrés.

 

Article 5 : Chèques-cadeaux Uncoindatelier et codes promotionnels

Article 5.1 : Utilisation des chèques-cadeaux et codes promotionnels

Pour utiliser les chèques-cadeaux ou codes promotionnels en votre possession, vous êtes invités à entrer les informations sur ceux-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande.

Article 5.2 : Chèques-cadeaux

5.2.1. Délivrance du chèque-cadeau

Le chèque-cadeau Uncoindatelier est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Chèque-cadeau Uncoindatelier est valable pendant 12 mois à compter de sa date de commande par Internet aux conditions figurant sur ce site . Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

5.2.2. Utilisation de la Chèque-cadeau

La chèque-cadeau commandée via le site Internet uncoindatelier sera consommé par l’achat de produits sur le site Internet uncoindatelier.

Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complété par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être cumulés pour un même achat. La chèque-cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne.

Tout retour de chèque-cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La chèque-cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

En cas de retour d’un produit acheté par chèque-cadeau sur le site uncoindatelier (conformément à l'article 8 ), le montant correspondant au produit retourné est remis sous la forme d’avoir au propriétaire de la carte. Cet avoir est uniquement utilisable sur le site uncoindatelier.

En aucun cas le chèque-cadeau ne peut être converti en devises. Il reste sous forme d’un chèque-cadeau. Par ailleurs si la chèque-cadeau n’a pas été utilisé lors d’une commande, il ne peut être demandé a posteriori à uncoindatelier de déduire du prix du produit commandé la somme du chèque-cadeau.

Article 5.3 : Codes promotionnels

Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d'achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, UCA-Studio se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

 

Article 6 : Livraison

6.1 Le mode de livraison des produits est choisi par Uncoindatelier, en fonction de la valeur et la nature des marchandises délivrées.

6.2 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le client final.

6.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable à Uncoindatelier.

6.4 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 8 ci-après.

6.5 Les délais de livraison sont liés au bijou commandé. Ils sont annoncés sur la page descriptive du bijou.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de UCA-Studio jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 8 : Service client, rétractation et retour marchandises

Article 8.1 : Conditions d'acceptation des retours

Tous les retours prévus aux articles 8.2 et 8.3 ne seront acceptés par UCA Studio et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si le client respecte les conditions suivantes (8.1.1, 8.1.2, 8.1.3 et 8.1.4):

8.1.1 Toute demande de retour d'un produit, devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Cette demande doit être adressée par courrier electronique à l'adresse : contact@uncoindatelier.com

Nous vous invitons à nous transmettre:

- la raison retour (produit jugé défectueux, erreur dans la commande délivrée),

- une description précise, si nécessaire accompagnée de photo du produit

- une copie de la facture que vous aurez reçu par courrier électronique.

    8.1.2 Le service client vous informera de l'acceptation de la demande de retour du bijou. Si la demande de retour est acceptée, le service client vous indiquera également l'adresse à laquelle renvoyer le bijou.

    8.1.3 les bijoux doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

    Si vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge. Si le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge. Nous vous conseillons donc d'utiliser un envoi en recommandé ou en suivi poste.

    8.1.4 Le caractère définitif d’une acceptation de remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par UCA Studio. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. UCA studio se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

    Article 8.2 : Droit de rétractation

    Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

    Toutefois, en raison de leur personnalisation poussée, les bijoux réalisés sur commande, c'est-à-dire, la quasi totalité des bijoux proposés sur le site, ne donnent pas droit à rétractation, toujours en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

      Article 8.3 : Non-conformité des produits commandés

      Dans le cas où les produits commandés ne correspondraient pas à la commande, le client peut évidemment retourner son colis, en veillant à respecter les conditions d'acceptations décrites dans l'article 8.1

        Article 8.4 : conditions des remboursement

        8.4.1 Si le retour est accepté par UCA Studio dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de trente (30) jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à UCA Studio.

        8.4.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire, du chèque ou du virement à partir duquel le paiement reçu par UCA Studio aura été émis.

         

        Article 9 : Limites de responsabilité

        9.1 Tous les produits vendus par UCA-Studio sur le uncoindatelier.com font l’objet d’une description en ligne la plus complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

        9.2 Conformément au droit commun français, UCA-Studio répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, UCA-Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. UCA-Studio ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

         

        Article 10 : Droit applicable et règlement des litiges

        10.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

        10.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

        10.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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        UCA Studio
        4 bis rue Perrault
        44000 Nantes
        +33 (0)6 17 69 61 47
        contact@uncoindatelier.com